Conditions Générales de Vente — KOREV AI — Version en vigueur
Lorsque la mesure d’audience est activée, elle commence après votre accord. Vous pouvez refuser ou modifier votre choix via « Mesure d’audience » dans le pied de page. Ce choix est mémorisé pendant 180 jours. Le refus n’empêche pas l’utilisation du site et des formulaires.
La mesure utilise un identifiant aléatoire conservé pour la session, les pages consultées, la provenance de la visite, les actions sur le site et les indicateurs de performance. Les événements de mesure excluent les coordonnées, le contenu des formulaires et des conversations, ainsi que les paramètres complets des URL.
Si vous acceptez cette mesure et adressez une demande, la session peut être reliée à cette demande pour comprendre son origine. Les rendez-vous et les pilotes sont comptabilisés à partir des informations confirmées par l’équipe commerciale. Le traitement de votre demande demeure distinct de la mesure d’audience.
Les événements de navigation sont conservés 90 jours. Le retrait de votre accord arrête les nouvelles mesures et supprime l’identifiant de session du navigateur. Pour demander l’accès ou l’effacement des données associées à votre demande, contactez contact@korev-ai.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture par KOREV AI (SAS, capital 665 000 €, siège 13 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Hères, RCS Grenoble 107 888 539, directeur de la publication Amine Mohamed, contact amine.mohamed@korev-ai.com) de ses solutions SaaS (plateformes « Evidence™ » et « PRISM™ »).
Elles respectent les obligations légales françaises et européennes applicables (LCEN, Code de la consommation, RGPD, AI Act) et intègrent des clauses spécifiques au SaaS et à l'IA de confiance.
| Engagement | Standard | Premium | Remède |
|---|---|---|---|
| Disponibilité (uptime) | 99,9 %/mois | 99,95 %/mois | Crédit de 10 % de la facture mensuelle pour chaque tranche de 0,1 % sous l'engagement (max 100 %). |
| Temps de réponse — P1 (critique) | 2 h | 1 h | Réévaluation trimestrielle des niveaux de service si manquements répétés. |
| Temps de réponse — P2 (majeur) | 4 h | 2 h | — |
| Temps de réponse — P3 (mineur) | 1 jour ouvré | 8 h | — |
| Maintenance programmée | Mensuelle (2 h max) | 2×/mois (1 h max) | Préavis > 48 h. Non comptabilisé dans le calcul de disponibilité. |
| Support disponible | Jours ouvrés 08:00–18:00 | 24×7 (P1/P2) | Email support + ligne directe. |
| Sécurité | Monitoring 24/7, sauvegardes répliquées | + Tests de pénétration trimestriels | Notification Client < 1 h en cas d'incident critique. |
Ce tableau est indicatif ; chaque SLA est adapté à l'offre souscrite.
Finalité et durée : KOREV traite les données personnelles du Client uniquement pour exécuter le Contrat. Dès la fin du contrat, toutes les données sont restituées ou effacées dans les 30 jours suivants.
Mesures de sécurité : chiffrement des données en transit et au repos, journaux de connexion, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, plans de reprise.
Sous-traitance : KOREV ne fait appel qu'à des sous-traitants approuvés. Tout changement est notifié au Client préalablement.
Notification d'incident : en cas de violation de données personnelles, KOREV alerte le Client dans les 24 heures et fournit un rapport complet.
Assistance réglementaire : sur demande, KOREV aide le Client à répondre aux droits des personnes (accès, rectification, effacement).
Aucune exploitation des données : sauf autorisation écrite, KOREV n'utilise pas les données du Client pour son propre compte ni pour entraîner des modèles mutualisés.
| Option | Plafond | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Option A | 1× redevance annuelle | Limite stricte de l'exposition de KOREV. Simple à calculer. | Protection minimale pour le Client. |
| Option B | 12× redevances mensuelles (1 an) | Équilibre classique B2B. Protection significative des deux parties. | Peut paraître insuffisant pour certains grands comptes. |
| Option C | Illimité (sauf limites légales) | Très favorable au client. | Expose KOREV à des risques majeurs. Impraticable sans assurance conséquente. |
Le compromis B (cap = 12 mois de redevances) est le standard en B2B SaaS. Les dommages indirects sont exclus dans tous les cas.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou mentions légales : amine.mohamed@korev-ai.com
© 2026 KOREV AI — SAS au capital de 665 000 € — 13 rue Marcel Chabloz, 38400 Saint-Martin-d'Hères — RCS Grenoble 107 888 539