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Conformité

AI Act et PME : ce que vous devez savoir avant 2026

Amine Mohamed|
12 mars 2026
|
1 min de lecture

L'AI Act concerne-t-il vraiment les PME ?

Oui. Si votre PME développe, déploie ou utilise des systèmes d'IA dans l'Union européenne, vous êtes concerné par l'AI Act. La taille de votre entreprise ne vous exempte pas — c'est le niveau de risque de vos usages IA qui détermine vos obligations.

Les 3 questions à se poser

  1. Utilisez-vous de l'IA pour prendre des décisions concernant des personnes ? (recrutement, scoring client, attribution de crédit) → Probablement haut risque
  2. Vos employés utilisent-ils des outils IA au quotidien ? (ChatGPT, Copilot, assistants IA) → Obligations de transparence minimales
  3. Votre IA traite-t-elle des données sensibles ? (données personnelles, financières, médicales) → Obligations renforcées

Calendrier pour les PME

  • Février 2025 : les pratiques IA interdites sont déjà en vigueur
  • Août 2025 : obligations de transparence pour les IA à usage général
  • Août 2026 : obligations complètes pour les systèmes à haut risque

Les sanctions ne sont pas symboliques

Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Pour les PME, l'AI Act prévoit des amendes proportionnelles, mais elles restent significatives.

Par où commencer ?

La première étape est un [audit IA](/audit-ia-entreprise) : cartographier vos usages, identifier les niveaux de risque et établir un plan de mise en conformité. KOREV accompagne les PME dans cette démarche avec un diagnostic structuré et des solutions nativement conformes.

L'avantage de la conformité anticipée

Les PME qui se mettent en conformité avant les échéances disposent d'un avantage concurrentiel : elles peuvent rassurer clients, partenaires et investisseurs sur la fiabilité de leurs processus IA — un argument commercial de plus en plus décisif.

Préparer vos traitements à l'AI Act ?

Identifier les usages concernés, la documentation attendue et les contrôles à mettre en place, avec une décision humaine finale.